Maisons de services au public : dérogations de mise à disposition de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux

Est paru au Journal officiel du jour, le décret du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent.

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