Note relative au rapport sur l’état des collectivités territoriales au titre de l’exercice 2015

Adressée aux préfets de région et de département de métropole et d’Outre-mer, une note du directeur général des collectivités locales détaille les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent établir le rapport au comité technique sur l’état de la collectivité au 31 décembre de l’année 2015.

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