Assemblée nationale : la mise à la retraite d’un fonctionnaire examinée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’une ingénieur en chef tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le président et les questeurs de l’Assemblée nationale ont décidé son admission à la retraite. Au programme : mise à la retraite pour ancienneté et limites d’âge.

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