Aix-Marseille-Provence : la composition du conseil de la métropole est suspendue

Le Conseil d’Etat a temporairement suspendu les deux arrêtés préfectoraux fixant la composition du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence en raison d’un doute sérieux sur la possibilité d’appliquer une disposition. En attendant une décision du Conseil constitutionnel, le conseil ne peu donc pas siéger.

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