Rémy Schwartz a été nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Par décret du président de la République du 8 décembre 2015, Rémy Schwartz, conseiller d’Etat, président de la 7e sous-section du Conseil d’Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux.

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Rémy Schwartz - © C. Belleuvre

Rémy Schwartz – © C. Belleuvre

Par décret du président de la République du 8 décembre 2015 (JO du 9/12), Rémy Schwartz, conseiller d’Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat. Il remplace à ce poste Jacques Arrighi de Casanova, récemment nommé président de la section de l’administration du Conseil d’Etat.

La présidence de la section du contentieux est assurée depuis 2006 par Bernard Stirn. Rémy Schwartz rejoint ainsi deux autres présidents adjoints : Edmond Honorat et Alain Ménéménis.

Juge administratif suprême, le Conseil d’Etat est le juge ultime des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique.

La section du contentieux est divisée en 10 sous sections chargées d’instruire les affaires. La section du contentieux, comme les sous-sections sont assistées d’un secrétariat assurant le bon déroulement matériel de la procédure. Chaque sous-section, présidée par un conseiller d’Etat, assisté de deux assesseurs, également conseillers d’Etat, comprend une dizaine de rapporteurs de grades différents.

Responsabilités

Rémy Schwartz, conseiller d’Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat (depuis le 8 décembre 2015).

Parcours

Il est maintenu à la présidence de la 7e sous-section du Conseil d’Etat (depuis 2010) chargée notamment du contentieux de la commande publique. Il est aussi président du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) (depuis 2013).

Auparavant, il a été rapporteur général de la commission pour l’avenir de la décentralisation (2000 – 2007), après avoir occupé les fonctions de rapporteur général de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale (1996 – 2007).

Rémy Schwartz a aussi été rapporteur de la commission Stasi sur la laïcité (2003), après avoir été successivement rapporteur auprès de la Commission de recours des réfugiés (1987-1990), auprès du Conseil de la concurrence (1988 – 1989) puis de la Commission supérieure de codification (1990 – 1994) et rapporteur général du Haut Conseil à l’intégration (1995 – 1997). Il a aussi été rapporteur de la commission de discipline budgétaire et financière (1993), après avoir été responsable du centre de documentation du Conseil d’Etat (1990).

En parallèle, Rémy Schwartz a été commissaire du gouvernement auprès de la section de contentieux du Conseil d’Etat (1993 – 2004).

Formation

Agé de 55 ans, Rémy Schwartz est diplômé de Sciences Po Paris, de l’Essec et de l’Ena (1987, promotion Fernand Braudel).[/private]

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