Mory-Ducros : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du licenciement collectif des salariés

La haute juridiction confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Mory-Ducros qui ne peut pas être mis en œuvre. L’occasion pour le Conseil d’Etat de confirmer que seules les irrégularités les plus graves conduisent à invalider un plan de sauvegarde de l’emploi.

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