Terrorisme : des parents réclament 100.000 euros à l’Etat en réparation du préjudice subi du fait du départ de leur fille en Syrie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de parents tendant à annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté leur demande tendant à l’abrogation de la circulaire du 20 novembre 2012 relative à la décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *