QPC : le Conseil d’Etat revient sur la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

La haute juridiction examine ce jour les recours des communes d’Aix-en-Provence, de Pertuis et d’Eguilles tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil.

[private]Lundi 23 novembre 2015, le Conseil d’Etat examine les recours des communes d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, 141.148 habitants), de Pertuis (Vaucluse, 19.141 habitants) et d’Eguilles (Bouches-du-Rhône, 7.453 habitants) tendant à annuler le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 du préfet du Var et du préfet du Vaucluse constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de ladite métropole.

La ville d’Aix-en-Provence demande aussi au juge des référés du Conseil d’Etat d’ordonner la suspension de l’exécution du décret et de l’arrêté précités. La ville d’Eguilles demande aussi l’annulation de l’arrêté du 12 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a constaté la composition du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Le juge administratif a décidé de transmettre au Conseil d’Etat le moyen tiré de ce que les III et IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Réf. : 3e et 8e sous-sections réunies – 23 novembre 2015 – 14h – req. 394016, 394017, 394217, 394218, 394280, 394281, 394445
Rapporteur public : Vincent Daumas – Rapporteur : Romain Victor
Avocat(s) aux conseils : SCP Piwnica – Molinié
[/private]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.