Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation d’un marché public de transports scolaires en Corse-du-Sud

La haute juridiction a rejeté le recours de la société Autocars de l’Ile de Beauté contre l’annulation, à la demande de la société Les Autocars Roger Ceccaldi, de la décision de la commission d’appel d’offres du département de la Corse-du-Sud du 10 juin 2015.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *