Polynésie française : le Conseil d’Etat a sanctionné le président de l’Assemblée dans un litige avec un ancien chef de service

Le juge administratif suprême a rappelé que l’arrêté du président de l’assemblée de la Polynésie française mettant fin aux fonctions de chef du service de la logistique « est une mesure prise en considération de la personne de l’intéressé lequel, dès lors, doit bénéficier du droit à la communication du dossier.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.