L’affaire de la sonnerie des cloches d’une église de Seine-et-Marne renvoyée par le Conseil d’Etat

A l’exception des sonneries d’alarmes et des sonneries prescrites par les lois et règlements, « les cloches des édifices servant à l’exercice public du culte ne peuvent être employées à des fins civiles qu’à condition que leurs sonneries soient autorisées par les usages locaux ».

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