Régionales 2015 : le Conseil d’Etat se penche sur la délimitation des régions et le calendrier électoral

Le juge administratif suprême examine ce jour les recours de mouvements politiques et élus tendant à annuler les décrets du 16 janvier et du 30 juillet 2015 relatifs à la délimitation des régions, aux élections régionales et portant convocation des collèges électoraux.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *