La sonnerie des cloches d’une église de Seine-et-Marne devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours de la commune de Boissettes contre l’annulation de la décision du 26 juillet 2006 du maire refusant de mettre fin aux sonneries de cloche à des fins civiles toutes les heures et toutes les demi-heures de 6 heures à 23 heures.

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