Val-d’Oise : litige sur le retrait de la responsabilité de structures médico-sociales à l’association Le Colombier

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département du Val d’Oise contre l’annulation des arrêtés du préfet du Val-d’Oise et du président du conseil départemental fermant des structures médico-sociales gérées par l’association Le Colombier et en transférant à d’autres organisations.

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