La Cour des comptes s’attaque à la gestion des dotations de l’Etat aux collectivités

Dans un référé, les magistrats explorent les concours financiers aux collectivités territoriales – 54 milliards d’euros en 2014 – et invite l’Etat à préciser, simplifier et sécuriser les règles qui encadrent l’exécution budgétaire de ces prélèvements. Focus sur le FCTVA.

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