Vaucluse : le Conseil d’Etat valide indirectement le compte de campagne de Roland Zorzan à Pertuis

La haute juridiction sanctionne la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait posté sa saisine du juge de l’élection la veille de l’expiration du délai.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.