Val-de-Marne : rejet du recours d’élus d’extrême droite contre le résultat des municipales de Villeneuve-Saint-Georges

Que ce soit sur la régularité du jugement attaqué, sur les griefs écartés comme irrecevables par le jugement attaqué, sur le déroulement de la campagne électorale ou sur les opérations de vote, le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des allégations des requérants.

[private]Vendredi 31 juillet 2015, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Philippe Gaudin et Dominique Joly contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour le second tour des élections des conseillers municipaux dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, 32.994 habitants). Les requérants demandaient à ce que les résultats des élections soient rectifiés en faveur de la liste « Villeneuve, le renouveau ».

A l’issue du scrutin, c’est la liste d’union de la gauche (Villeneuve à gauche, humaine, rassemblée, solidaire) menée par Sylvie Altman, maire sortante réélue, qui l’a emportée avec 3.835 voix (50,19%, 30 élus), devant la liste d’extrême droite (Villeneuve, le renouveau) de Philippe Gaudin avec 3.805 voix (49,80%, 9 élus).

Que ce soit sur la régularité du jugement attaqué, sur les griefs écartés comme irrecevables par le jugement attaqué, sur le déroulement de la campagne électorale ou sur les opérations de vote, le juge administratif suprême a rejeté l’ensemble des allégations des requérants.

Sur les opérations de vote, le Conseil d’Etat a profité du litige pour rappeler que seule la signature personnelle, à l’encre, d’un électeur est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d’impossibilité ou de vote par procuration dûment mentionnés sur la liste d’émargement. Ainsi, a ajouté la haute juridiction, « la constatation d’une signature qui présente des différences manifestes entre les deux tours de scrutin ne peut être regardée comme garantissant l’authenticité du vote ».

Dans cette affaire, le tribunal administratif a écarté vingt-quatre suffrages au motif qu’il existait, sans qu’en soit apportée la justification, des différences manifestes entre les signatures figurant sur les listes d’émargement du premier et du second tour de scrutin. Si les requérants soutiennent que d’autres émargements présenteraient des différences de même nature, « il ne résulte pas de l’instruction que les différences en question (…), sur lesquelles le tribunal n’avait pas eu à se prononcer, ne garantiraient pas l’authenticité du vote de ces électeurs », ont jugé les sages du Palais-Royal.

 

Réf. : 4e sous-section seule – 8 juillet 2015 – 9h – req. 386064
Rapporteur public : Maud Vialettes – Rapporteur : Laurent Huet
TA : Melun 1403222 du 23 octobre 2014
Avocat(s) aux conseils : SCP Coutard – Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen – Thiriez 
[/private]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.