Commande publique : un code unique est annoncé pour début 2016

L’arlésienne de l’unification des réglementations en matière de commande publique est revenue ce mercredi en conseil des ministres. L’occasion, pour Emmanuel Macron, d’annoncer un grand coup de balai dans un droit épars et « touffu ». Dont acte. Le même jour, le gouvernement a adopté l’ordonnance relative aux marchés publics.

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