Réforme territoriale : le Parlement a définitivement adopté la loi NOTRe

Plus d’un an après le dépôt du texte par le gouvernement, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui réforme les compétences des collectivités territoriales, a été définitivement adopté jeudi, le Sénat ayant approuvé le texte voté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.

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