Manche : contentieux relatif à l’élection des conseillers communautaires de Pont-Hébert

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de l’intérieur tendant à annuler le jugement du 13 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé les élections des conseillers communautaires de la commune.

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