QPC : le Conseil constitutionnel confirme indirectement la validité de la procédure du projet de tour Triangle dans le sud de Paris

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les conditions dans lesquelles un conseil municipal peut procéder à un vote à scrutin secret, rejetant les allégation de Nathalie Kosciusko-Moriset. La balle est maintenant dans le camp du tribunal administratif de Paris.

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