Collectivités : rapport sur l’évaluation de la gestion des déchets ménagers

Lancée en mai 2014, cette évaluation a notamment pour ambition d’analyser les performances économiques et environnementales des services publics locaux de gestion des déchets, d’en identifier les améliorations possibles, mais aussi d’appréhender et d’optimiser les coûts de cette politique.

[private]Mercredi 20 mai 2015, le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a mis en ligne un rapport sur l’évaluation de la gestion des déchets ménagers par les collectivités territoriales.

Lancée en mai 2014, cette évaluation a notamment pour ambition d’analyser les performances économiques et environnementales des services publics locaux de gestion des déchets, d’en identifier les améliorations possibles, mais aussi d’appréhender et d’optimiser les coûts de cette politique. Elle vise également à proposer toute évolution de ces services publics permettant d’atteindre les objectifs du « Plan déchets 2020 ».

Confiée à une mission composée de membres de l’Inspection générale des finances (IGF), de l’Inspection générale de l’administration (IGA), du Conseil général de l’environnement et de développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET), le rapport présente « un socle de recommandations indispensables portant sur la planification, l’organisation et le financement du service public de gestion des déchets, et a identifié 3 scénarios ».

Le scénario central repose sur l’alignement des pratiques des collectivités territoriales sur celles du meilleur quartile de leur catégorie, en termes géographiques et socio-économiques. Il permettrait de réduire d’environ 9% le volume des déchets ménagers et assimilés et réduirait leur coût de gestion de 12% (soit 1,3 milliard d’euros).

La mission, précise un communiqué, a aussi identifié deux pistes principales pour améliorer la gestion des déchets :

  • le développement d’une tarification incitative ;
  • une optimisation du recyclage des emballages et papiers graphiques, qui permettrait de produire une matière recyclée de qualité.

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