Pyrénées-Orientales : renvoi d’un contentieux à haut risque pour l’unité touristique Porte des neiges à Porta

Le Conseil d’Etat a sanctionné la cour administrative d’appel de Marseille dans un litige relatif à une demande indemnitaire de l’ordre de près de 12,8 millions d’euros de la société Domaine Porte des neiges à la commune de Porta au titre des conséquences dommageables de la résiliation anticipée de la convention. Affaire à suivre.

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