L’annulation de l’élection d’un préfet à Fermanville dans la Manche est confirmée

Pour le Conseil d’Etat, Marcel Renouf, qui a occupé les fonctions de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, « était inéligible, lors des élections municipales du 23 mars 2014, dans la commune de Fermanville ».

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *