L’octroi de mer est prolongé

Imposition spécifique des régions d’outre-mer, l’octroi de mer va être prolongé jusqu’en 2020. Cette taxe indirecte porte sur les produits importés comme sur les productions locales.

[private]Perçu par l’administration des douanes, l’octroi de mer est une imposition spécifique des régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) dont l’origine remonte au « droit de poids » institué en 1670. Cette taxe indirecte porte sur les produits importés (de pays tiers comme de l’Union européenne, y compris la France métropolitaine) comme sur les productions locales. Elle permet d’assurer des ressources aux budgets des collectivités, en particulier pour les communes, et de favoriser le développement des entreprises locales en instaurant des possibilités d’exonérations.

Le nouveau régime d’octroi de mer a été adopté en France le 2 juillet 2004. Le 7 mai 2015, le Sénat a adopté la prolongation de l’octroi de mer jusqu’en 2020. Le texte, modifiant la loi du 2 juillet 2014, doit être débattu à l’Assemblée nationale en juin avant d’entrer en vigueur le 1er juillet 2015.

Le taux  moyen de l’octroi de mer est de 15 % en Guyane, 7% en Guadeloupe et en Martinique, et de 4% à La Réunion. Le taux régional de l’octroi de mer (taxe additionnelle) est de 2.5%. La recette  s’élève à près d’un milliard d’euros par an. C’est la première recette fiscale des communes (environ 45%) et impacte également le budget des régions.[/private]

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