Levallois-Perret : le Conseil d’Etat restaure la validité de la cession par Patrick Balkany d’un immeuble de la commune

La haute juridiction a refusé de voir dans la cession d’un immeuble de 6 étages à une société un quelconque détournement de pouvoir, ni même une aide déguisée à une entreprise en raison de ce que le prix de vente évalué par le service des domaines ait été inférieur à la valeur du marché.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *