La communication à Médiapart de documents de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy revient devant le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, le premier juge a enjoint à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques de communiquer à Médiapart différents documents de la procédure contradictoire relative à l’instruction du compte de campagne de Nicolas Sarkozy. Le juge administratif suprême examine, en assemblée, cette décision.

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