La mairie de Villeneuve-lès-Béziers est condamnée à verser près de 600.000 euros à la ville de Béziers

Le conseil d’Etat a jugé que la commune de Villeneuve-lès-Béziers devait être condamnée au titre du préjudice subi par la municipalité de Béziers résultant de l’absence de reversement de la fraction de taxe professionnelle prévue par une convention.

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