Le Conseil d’Etat se penche sur le conflit entre le département de la Vendée et un agent remercié

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Anne-Françoise Courtois tendant à la condamnation du département de la Vendée à lui verser plusieurs indemnités en réparation du préjudice subi du fait du non-respect des délais de préavis et d’information sur le non-renouvellement de son contrat.

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