Le Conseil d’Etat condamne l’Etat au profit d’un ex-ambassadeur en raison du délai de jugement devant… le Conseil d’Etat !

Pour les sages du Palais-Royal, l’ancien ambassadeur a subi, du fait du délai excessif de deux procédures, « des désagréments allant au-delà de ceux qui sont habituellement provoqués par un procès ». L’Etat n’a toutefois été condamné qu’à une somme très symbolique au profit du requérant qui avait été sanctionné par une mise à la retraite d’office. La rédaction de Comptes-publics.fr avait suivi cette affaire.

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