Le Conseil d’Etat se penche sur la responsabilité du département du Territoire-de-Belfort lors des inondations de 2001

La haute juridiction examine ce jour le recours du département contre sa condamnation à verser à la compagnie AGF plus de 2 millions d’euros et à la société Alstom Magnets and Super Conductors 380.000 euros en réparation des préjudices subis par la société Zvereff. Au programme : la question des dommages causés par des ouvrages publics.

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Le Conseil d’Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Mardi 27 janvier 2015, le Conseil d’Etat examine le recours du département du Territoire-de-Belfort contre sa condamnation à verser à la compagnie AGF la somme de 2.162.842 euros et à la société Alstom Magnets and Super Conductors la somme de 380.000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’inondation des locaux de la société Zvereff.

Le 30 décembre 2001, à la suite de fortes précipitations, les digues des trois bassins d’écrêtement en cours de construction sur la rivière la Rosemontoise, affluent de la Savoureuse, situés sur le territoire de la commune de Grosmagny, ont cédé, entraînant des inondations sur les communes d’Eloie et de Valdoie, dévastant sur trois kilomètres des centaines de maisons, ateliers et usines et faisant 2.000 sinistrés.

Par un jugement du 25 septembre 2012, le tribunal administratif de Besançon a donc condamné, comme il est dit plus haut, le département du Territoire de Belfort, maître d’ouvrage, à verser à la société Alstom Magnets and Super Conductors la somme de 380.000 euros et à la compagnie AGF, subrogée dans les droits de son assurée, la somme de 2.162.842 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’inondation des locaux du sous-traitant, la société Zvereff.

Réf. : 5e sous-section jugeant seule – 27 janvier 2015 – 14h – req. 376202 papc
Rapporteur public : Fabienne Lambolez – Rapporteur : Anissia Morel
TA : Besançon 0300490 du 25 septembre 2012 – CAA : Nancy 12NC01908 & 12NC01918 du 9 janvier 2014
Avocat(s) aux conseils : SCP Lyon-Caen – Thiriez 
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