La réforme territoriale qui réduit de 22 à 13 le nombre de régions est validée

Le Conseil constitutionnel a confirmé que la loi de réforme territoriale, qui réduit de 22 à 13 le nombre de régions métropolitaines, avait été adoptée selon une procédure conforme à la Constitution.

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  1. La loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est parue au JO du 17/01.

    La liste des régions est la suivante (au 1er janvier 2016) :
    « – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
    « – Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
    « – Auvergne et Rhône-Alpes ;
    « – Bourgogne et Franche-Comté ;
    « – Bretagne ;
    « – Centre ;
    « – Ile-de-France ;
    « – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
    « – Nord – Pas-de-Calais et Picardie ;
    « – Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
    « – Pays de la Loire ;
    « – Provence-Alpes-Côte d’Azur. »

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