Rythmes scolaires : le Conseil d’Etat valide la réforme du temps dans les écoles

Pour la haute juridiction, le décret litigieux a pour seul objet de répartir un nombre d’heures d’enseignement inchangé sur neuf demi-journées au lieu des huit demi-journées prévues par la réglementation antérieure, « mais ne régit pas l’organisation des activités périscolaires, qui conservent un caractère facultatif pour les communes ».

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