Les municipales de Dambach-la-Ville dans le Bas-Rhin validées par le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, la haute juridiction a notamment statué sur la présence et l’usage « très anciens » de panneaux municipaux dits kaschtele. Leur utilisation est légale dès lors qu’ils sont ouverts à tous les candidats dans des conditions équivalentes, et même si ces panneaux, vitrés et fermés à clés, sont gérés par les services de la municipalité.

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