Aisne : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur un marché public de traitement des ordures ménagères

La haute juridiction a enjoint à Valor’Aisne de communiquer à la société Sita Dectra les informations concernant le prix de l’offre de la société attributaire, ainsi que les notations obtenues par celle-ci. En cause, l’influence des sous-critères d’attribution sur la présentation des offres et les obligations de publicité et de mise en concurrence.

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