Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre les européennes de mai

La haute juridiction a refusé d’accueillir les recours Catherine Leiris-Dreher et d’Aurore Marie Labbé contre l’élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 dans la circonscription « Ile-de-france – Français établis hors de France ».

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.