Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat a rejeté vingt-six recours contre la cession de parcelles pour l’aéroport

La haute juridiction a confirmé les arrêtes de la cour administrative d’appel de Nantes rejetant des recours dirigés contre des arrêtés préfectoraux pris dans le cadre de la procédure d’expropriation nécessaire à la réalisation de l’aéroport. Les contestations avaient peu de chance d’aboutir au vu de la procédure de filtrage engagée par la haute juridiction.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.