Moselle : le Conseil d’Etat valide les municipales de Volmerange-les-Mines

Pour les sages du Palais-Royal, la dénomination identique du bulletin municipal et de la liste du vainqueur des élections n’était pas de nature, dans les circonstances de l’espèce, à créer une confusion dans l’esprit des électeurs et n’a donc pas été constitutive d’une manoeuvre susceptible de fausser les résultats.

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