Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du second tour des municipales de Fèves en Moselle

Pour le juge administratif suprême, le tribunal administratif de Strasbourg a constaté que le nombre de conseillers élus à l’issue du premier tour ajouté à celui des conseillers élus au second tour excédait, compte tenu du nombre d’habitants de la commune, le nombre de membres du conseil municipal.

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