Le Conseil d’Etat examine un recours contre l’annulation des municipales de Fèves en Moselle

La haute juridiction examine ce jour les recours de Pascale Schlatter, Armand Patrignani, Sylvie Corre et Jean-François Schneider, contre la proclamation, sur déféré du préfet de la Moselle, de M. Massenat élu au premier tour de scrutin qui s’est déroulé le 23 mars 2014.

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