Eure-et-Loir : le Conseil d’Etat confirme la responsabilité de la SNCF suite à un accident impliquant un train corail

Dans cette affaire, la haute juridiction a reconnu la responsabilité de la SNCF, prestataire de services de RFF, pour défaut d’entretien normal du passage à niveau. Pour les sages, l’imprudence du chauffeur du poids lourd ne pouvait conduire qu’à une exonération partielle de la responsabilité de l’opérateur.

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