Que se cache-t-il derrière la locution « sine die » ?

Reprise unanime par la presse du communiqué de de Ségolène Royal, la ministre du développement durable et d’Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux transports annonçant que « le dispositif de l’écotaxe est suspendu sine die ».

  1. Un enterrement de plus ?
  2. L’abandon anticipé par la hausse de la taxe sur le diesel
  3. Un désastre monumental
Fiscalité © Momius - Fotolia

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A l’unanimité, les titres de presse ont titré sur le report, l’enterrement, la suspension… « sine die » de l’écotaxe. Pourquoi ? Parce qu’ils se sont senti obligé de reprendre le communiqué de Ségolène Royal, la ministre du développement durable et d’Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux transports annonçant que « le dispositif de l’écotaxe est suspendu sine die ».

Un enterrement de plus ?

De quoi s’agit-il ? D’une locution latine signifiant : sans (fixer) de jour. En clair, sans qu’une date soit fixée pour remettre une audience, une affaire, une réunion, un débat ou… l’écotaxe. Le nième enterrement annoncé depuis 2010.

Une décision qui ressort d’une rencontre de près de trois heures entre Ségolène Royal, Alain Vidalies, et les fédérations de transporteurs routiers, à la veille d’une mobilisation qui s’annonçait dure.

L’abandon anticipé par la hausse de la taxe sur le diesel

Rappelons que la suspension « sine die » de l’écotaxe, avait déjà été décidée sous le précédent gouvernement, celui de Jean-Marc Ayrault. Elle revient donc à amputer de 450 millions d’euros cette année les sommes consacrées à la construction et la rénovation des routes et des voies ferrées et de plus de 800 millions d’euros par an en fonctionnement normal.

Mais le gouvernement avait déjà anticipé ce coup dur avec notamment la hausse de 2% sur la taxe liée au diesel prévue dans le projet de loi de finances pour 2015 et applicable à compter du 1er janvier prochain.

Un désastre monumental

Qui plus est, l’Etat est censé verser entre 40 et 50 millions d’euros par trimestre de pénalités de retard à Ecomouv, la société qui a réalisé et gère l’infrastructure. L’abandon définitif pourrait revenir à 2 milliards d’euros, voire 3 milliards d’euros si l’on en croit France nature environnement. Un désastre monumental.

2 commentaires

  1. Dans cette affaire, Ségolène Royal estime que les sociétés d’autoroutes, qui ont distribué 15 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires depuis la privatisation, doivent être mises à contribution pour remplacer la taxe suspendue. Et ce, sans que le dispositif n’ait un impact sur le prix des péages, a promis la ministre.

  2. 1 milliard d’euros de dédommagements. C’est le risque auquel s’expose le gouvernement après sa décision, jeudi, de résilier le contrat qui le lie avec la société Ecomouv’.

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