Nucléaire : le Conseil d’Etat se penche sur les rejets dans l’environnement des réacteurs de Flamenville

La haute juridiction examine ce jour le recours du Comité de réflexion d’information et de lutte anti-nucléaire tendant à annuler l’arrêté du 15 septembre 2010 du ministre de l’écologie et du ministre de l’économie portant homologation d’une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire.

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Le Conseil d’Etat, Palais-Royal – © C. Belleuvre

[private]Lundi 22 septembre 2014, le Conseil d’Etat examine le recours du Comité de réflexion d’information et de lutte anti-nucléaire (Crilan) tendant à annuler l’arrêté du 15 septembre 2010 du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et du ministre de l’économie, de l’industrie et l’emploi, portant homologation de la décision n°2010-DC-0188 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 7 juillet 2010 fixant à EDF les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs Flamanville 1 (INB n°108), Flamanville 2 (INB n°109) et Flamanville 3 (INB n°167).

Réf. : 6e et 1e sous-sections réunies – 22 septembre 2014 – 14h – req. 361315
Rapporteur public : Suzanne von Coester – Rapporteur : Samuel Gillis
TA : Caen 1100683 du 12 juillet 2012
Avocat(s) aux conseils : SCP Didier – Pinet, SCP Coutard – Munier-Apaire
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