Bas-Rhin : un marché public de travaux du Sicteu de la région de Soultz-sous-Forêts devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême se penche sur l’irrégularité fautive, telle que relevée par le juge d’appel, commise par un syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées dans la passation d’un marché public de travaux d’assainissement.

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