Biarritz : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du PPP de la Cité du surf et de l’aquarium du Musée de la mer

Pour la haute juridiction, la commune ne faisait pas état de circonstances particulières de nature à accréditer l’impossibilité dans laquelle elle se serait trouvée de définir seule et à l’avance ses besoins. La condition de complexité n’était pas remplie.

conseil d etat

Le Conseil d’Etat, Palais-Royal – © C. Belleuvre

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