La Cour des comptes salue la gestion de l’Elysée mais s’inquiète de la disparition de meubles et d’oeuvres d’art

A l’occasion de ce sixième contrôle, la juridiction financière salue la poursuite des efforts engagés par le président de la République. Procédures d’achat, contrôle de gestion, coût des déplacements… les sages délivrent des bons points. Une inquiétude demeure toutefois, la « disparition » de 625 meubles et de 32 oeuvres d’art.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes – Entrée du Palais Cambon – DR

  1. L’achat public en manque de stratégie
  2. Développer un véritable contrôle interne
  3. Le coût des déplacements
  4. Les dépenses liées à Valérie Trierweiler
  5. Les inquiétantes « disparitions » de meubles et tableaux

Mardi 15 juillet 2014, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2013.

A l’occasion de ce sixième contrôle, la juridiction financière salue « la poursuite des efforts engagés ». Après un reversement au Trésor de 2,25 millions d’euros, la dotation disponible a été ramenée de 103,5 à 101,2 millions d’euros (-2,2%) et le résultat net s’est établi à 3,6 millions d’euros.

L’achat public en manque de stratégie

En matière d’achat public, « une stratégie reste encore à définir ». Pour la Cour, elle passe par la rédaction d’une charte de déontologie et d’un plan d’action. Un système d’alerte, permettant d’anticiper le lancement des procédures ou la reconduction des marchés, « fait aujourd’hui défaut », explique les sages de la rue Cambon.

Le recours à des marchés publics pour les achats de la présidence de la République constitue désormais la règle. 59% des commandes opérées par les trois principaux services (intendance, informatique, immobilier/moyens généraux), « qui représentent 70% du total des dépenses », sont réalisées selon cette procédure (contre 30% en 2012).

Certains secteurs recourent cependant encore insuffisamment à cette procédure (2,5% seulement des achats de prestations générales). Pour la Cour, « de nouveaux segments d’achats devraient dès lors faire l’objet de marchés » tels que l’habillement, les billets de transport, la mise à disposition de personnels en « extras », les prestations de blanchisserie, les commandes de vins.

Développer un véritable contrôle interne

Le contrôle de gestion, mis en place en 2009 dans les services de la présidence de la République et directement rattaché à la directrice de cabinet depuis 2013, « a permis des avancées importantes dans l’évaluation de l’organisation et des procédures », souligne la Cour des comptes.

Cette démarche doit pourtant être confortée par « le développement d’un véritable contrôle interne, qui constituerait un levier efficace pour normaliser les tâches administratives, homogénéiser les pratiques entre les services et mettre en place des instruments adaptés de pilotage et de suivi de la gestion ».

Le coût des déplacements

En 2013, le coût complet des déplacements s’est élevé à 14 millions d’euros pour 97 déplacements, dont 2,3 millions d’euros pour des voyages en France et 11,7 millions d’euros à l’étranger (après déduction des remboursements des participants extérieurs).

Le président de la République, François Hollande, s’est déplacé cinquante-six fois sur le territoire national pour un coût global de 2,3 millions d’euros, dont 0,67 million d’euros au titre des coûts de transport (escadron de transport – ETEC – du ministère de la défense), essentiellement en voiture ou en avion, sauf pour deux déplacements en train (Dijon et Doubs).

Le coût total des quarante déplacements effectués à l’étranger en 2013 s’est élevé à 11,7 millions d’euros, dont 5,8 millions d’euros au titre du coût du transport (ETEC), relève la Cour qui a procédé à l’analyse détaillée de dix voyages. Sur le second semestre de 2012, le coût des voyages à l’étranger s’était élevé à 8,4 millions d’euros pour trente déplacements soit un coût moyen de 280.300 euros. En 2013, un calcul comparable aboutit à un coût moyen de 292.500 euros.

Dans ce domaine, précisent les sages de la rue Cambon, « les mesures d’économies prises ont eu un réel effet, notamment celle consistant à ce que l’avion de secours reste en alerte et ne décolle plus à vide ». Pour leur part, les frais de déplacement audiovisuel et presse en France et à l’étranger ont été de 1,72 million d’euros en 2013, contre 1,92 millions d’euros en 2012 (-10,3%).

Les dépenses liées à Valérie Trierweiler

Mme Trierweiler disposait en 2013 de cinq collaborateurs directs (deux chargés de mission contractuels et trois mises à disposition de personnel permanent de la Présidence pour les tâches de secrétariat).

Quatre officiers du groupement de sécurité de la présidence de la République (GSPR) étaient prioritairement affectés à sa sécurité. Le total des rémunérations des cinq agents précités a représenté une dépense totale brute annuelle de 396.900 euros, détaille la juridiction financière qui précise que « les postes ont tous été supprimés ». En février 2014, ces personnels ont été affectés sur des postes vacants au sein de la présidence ou remis à la disposition de leur administration d’origine.

Les inquiétantes « disparitions » de meubles et tableaux

En toute fin de son rapport, la Cour des comptes rappelle à François Hollande qu’il est impératif « de ne pas s’interdire à l’avenir de déposer plainte de façon systématique dès la constatation d’un non vu », en clair d’un vol. L’expérience a montré, explique la Cour, que cette procédure, dissuasive, « permet souvent le retour d’une partie significative des objets supposés disparus ».

Des inventaires exhaustifs (qui consistent à revêtir chaque objet d’un numéro d’identification) ont été réalisés (ils sont désormais informatisés) et des récolements (c’est-à-dire le constat de la présence physique effective des objets) sont programmés tous les cinq ans pour le Mobilier national et seulement tous les dix ans pour les Musées nationaux.

Les rapports définitifs relatifs aux récolements de mobilier de 2012 ne devant être prêts au mieux qu’à l’automne 2014, la Cour n’a pas été en mesure de constater sur la base de rapports actualisés si de nouveaux objets sont déclarés « non identifiés » ou « non vus » depuis le récolement de 2007, quelle part des objets non vus lors des précédents récolements a été retrouvée et si de nouvelles disparitions sont à déplorer.

Selon les éléments remis à la juridiction financière, il ressort des récolements effectués en 2012 que pouvaient être considérés comme « non vus », à cette date, « 32 oeuvres déposées par les Musées nationaux et 625 meubles du Mobilier national ».

L’absence de récolements disponibles à jour ne permet pas de savoir celles de ces « disparitions » qui sont récentes et celles qui sont plus (voire très) anciennes. « Ce point fera l’objet d’un suivi particulier lors du prochain contrôle », a promis la Cour des comptes.

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