Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

La haute juridiction a rejeté les recours de Claude Dabitch, ancien maire de Sillas, et de la commune de Saint-Magne tendant à annuler le décret du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.