Elections européennes : le Conseil d’Etat a rejeté trois recours contre le décret de convocation des électeurs

Le juge administratif suprême a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les requêtes de Claire Brochu, David Cuny, Etienne Leroy et autres

L'hémicycle du Parlement européen - DR

L’hémicycle du Parlement européen – DR

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