Défense : le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un marché public de l’école des sous-officiers de Saint-Maixent-l’Ecole

Le juge administratif suprême, tout en annulant l’ordonnance du juge des référés de Bordeaux pour une grossière erreur, a sanctionné le ministère de la défense qui a exigé des candidats des renseignements et documents excédant la liste limitative prévue par la règlementation.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.