Alpes-Maritimes : le Conseil d’Etat se penche sur le licenciement d’un agent pour externaliser son poste

Si, pour le juge d’appel de Marseille, une collectivité publique peut légalement, quel que soit l’état de ses finances, procéder à une suppression d’emploi par mesure d’économie, elle est toutefois tenue de chercher à reclasser l’agent dans un autre emploi avant de le licencier.

conseil d etat

Le Conseil d’Etat, Palais-Royal – © C. Belleuvre

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.